Les présentes conditions générales de l'Application « Yamaha Motorcycle Connect » (les « Conditions Générales ») définissent les conditions Générales de l'Application « Yamaha Motorcycle Connect » (l’« Application ») pour smartphones fournie par Yamaha Motor Co., Ltd (« Yamaha », « nous » ou « notre »).
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante.
Il est interdit à l'Utilisateur d'effectuer l'un des actes suivants lors de l'utilisation de la présente Application.
Yamaha pourra suspendre ou mettre fin à l'utilisation de la présente Application par l'Utilisateur, en tout ou en partie, sans notification préalable à l'Utilisateur, si Yamaha constate l'un des éléments suivants et l'Identifiant Yamaha Motor pourra également être désenregistré. Yamaha n'assume aucune responsabilité pour un éventuel dommage subi par l'Utilisateur dans la mesure permise par la loi applicable.
Yamaha supprimera les informations à caractère personnel de l'Utilisateur obtenues par le biais de la présente Application lorsque l'Utilisateur annule l'utilisation de l'Application ou Yamaha met fin à l’utilisation de la présente Application par l’Utilisateur. Toutefois, les informations fournies par l'Utilisateur, à l'exception des informations autres que les informations à caractère personnel (y compris les informations traitées de manière anonymisée), peuvent continuer à être stockées et peuvent être utilisées comme données statistiques.
Dans l'un des cas suivants, Yamaha peut suspendre temporairement la fourniture des services de l'Application sans en informer l'Utilisateur. Dans un tel cas, Yamaha n'assume aucune responsabilité pour un éventuel dommage causé à l'Utilisateur dans la mesure permise par la loi applicable.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui sert au mieux l'intérêt économique de l'Utilisateur et de Yamaha qui était initialement poursuivi par la disposition invalide ou inapplicable.
L'anglais est la langue de référence des présentes Conditions Générales. Toute version dans une autre langue n’est fournie qu’à titre de commodité.
Notification supplémentaire pour les utilisateurs des zones/pays suivants
Dernière mise à jour : 26/8/2021
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